1. PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les CGV) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différents abonnements. La signature des CGV par le client et le Payeur emporte acceptation sans réserve. Les Parties au Contrat d’Abonnement sont (1) le Membre, qui bénéficie du service, (2) le Payeur, s’il est différent du client, qui est dans ce cas responsable du paiement du service et (3) COACHFIT qui propose l’Abonnement.

 

1. OBJET DU CONTRAT

 

Apres avoir pris connaissance des prestations proposées, le client déclare souscrire un contrat de prestation COACHFIT nominatif et incessible l’autorisant à recevoir et utiliser les services COACHFIT  acquis (sous réserve des horaires d'ouverture) dans le cadre des prestations de services proposées et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

 

1. PRESTATIONS

 

COACHFIT se réserve le droit de modifier les horaires et prestations afin de s’adapter aux attentes de la clientèle. D’autres prestations, que celles citées ci-dessus, ou abonnements optionnels et payants pourraient être proposés au client.

 

1. GARANTIE DU PRIX ET VALIDITE

 

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants) En cas d’interruption du contrat a l’initiative du Membre (a l’exclusion d’une interruption a l’initiative de COACHFIT) et quelle qu’en soit la cause ou la durée, COACHFIT se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le prix de la prestation lors de la réactivation du contrat. Les prestations sont valables 1 an à partir de la date de paiement.

 

1. CONDITIONS D’ACCES

 

À la signature du présent contrat, le Client reçoit une carte de prestation, nominative et possédant un code unique, permettant de l’identifier. Le client a l’obligation de présenter et remettre cette carte au coach lors de son arrivée afin qu'il valide la séance. Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et la prestation souscrit au titre du présent contrat. COACHFIT se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (informations non conformes aux données enregistrées par COACHFIT sur son fichier clients). En cas de perte, de vol ou de réabonnement, la carte de membre sera facturé 5€ par COACHFIT.

 

1. REGLEMENT INTERIEUR

 

Le client déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes sous peine d’exclusion immédiate du club :

• L’accès à la prestation est réservé aux adhérents ayants souscrit cette plage horaire.

• Tout préjudice physique ou moral à l’encontre d’un client, employé, mobilier ou immobilier de COACHFIT est strictement interdit.

• La carte de prestation est payable d’avance.

• Le club ne rembourse pas les séances.

• Les reports pour cause de grossesse, accident, maladie etc… ne peuvent dépassés une durée de 6 mois.

• Sauf autorisation express de la direction, la présence des enfants est exclue lors de la prestationpour des raisons de sécurité.

• Le membre n’est pas habilité à donner des cours ou des conseils sportifs pouvant engager la parole de COACHFIT.

• Il est interdit d’y vendre toute sorte de services ou de produits au nom de COACHFIT.

• Interdiction de fumer, boire de l'alcool ou consommer des stupéfiants pendant la séance.

• Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.

• L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

• Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu a cet effet.

• Ranger le matériel après utilisation.

• Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.

• Le Club se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une adhésion en cas d’une contravention au présent règlement.

• Ne pas poser de poids ou haltères sur les bancs.

• Décharger les machines après chaque utilisation.

• Les poids se rangent sur le rack spécifique.

 

1. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

 

Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Tout nouvel adhérent devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d'une autorisation parentale.

 

1. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

 

COACHFIT est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de le garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés a autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….

La responsabilité de COACHFIT ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, le client est invité a souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités. Conformément a l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, COACHFIT informe le client de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes a l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

 

  9. MODALITES DE RESILIATION, SUSPENSION

 

Suspension :

Cas de grossesse ou maladie grave, l’envoi d’une lettre recommandée avec AR sera impérative, à l’adresse suivante: COACHFIT - 5 Clos des Aquarelles, Résidence Sonai Delaunay, Appartement C23, 59211 Santes. A réception du courrier de demande de suspension, COACHFIT suspendra la carte à compter du 1^er du mois qui suit et ce, pour une durée maximum de 6 mois non-renouvelable. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension ou autres. En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci.

 

Résiliation à l’initiative du client :

La demande de résiliation n'est pas possible, une suspension unique sera accordée. Dans le cas d'une incapacité définitive au sport, le client pourra céder à titre gratuit sa carte de prestations.

 

Résiliation à l’initiative du club :

L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :

• En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces

• En cas de non-respect d’au moins une clause du règlement intérieur.

• En cas de fraude dans l’utilisation de la carte.

• En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu a la suspension de la carte en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé de 15 € ( frais de banque et gestion).

 

  13. INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

 

Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par COACHFIT. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié « Informatique, Fichiers et Libertés», COACHFIT pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition tacite de ce dernier. Conformément à la loi

Informatique, Fichiers et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectifications relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à la direction de COACHFIT - 5 Clos des Aquarelles, Résidence Sonia Delaunay, Appartement C23, 59211 Santes.

 

 

  12. A LIRE IMPERATIVEMENT

 

Toute action de "commander" vaut acceptation des présentes CGV. Par ailleurs, vous déclarez être en total capacité de prendre la décision de commander.